Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles <BR>

J.O. 260 du 8 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0502336A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :

Au titre de représentant du ministre chargé du budget

M. Colliat (Sébastien), attaché principal, bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget, en remplacement de M. Jullian (Arnaud).